Motivation des décisions individuelles des organismes gérant un régime de protection sociale agricole
[circulaire du 23 juin 1980 du Ministre de l'agriculture]
Genre :Actes administratifs
Sujets :Sécurité sociale -- Agriculteurs · Sécurité sociale -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1980
- Éditeur
- Impr. de journaux officielsParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1980 | Impr. de journaux officiels | 2-11-070088-2 | 27 | Paris | AbeBooks · Momox |