Motivation des décisions individuelles des organismes gérant un régime de protection sociale agricole

[circulaire du 23 juin 1980 du Ministre de l'agriculture]

auteurs :France, France. Ministère de l'agriculture (1974-1988)

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Genre :Actes administratifs

Sujets :Sécurité sociale -- Agriculteurs · Sécurité sociale -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Impr. de journaux officiels
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1980	Impr. de journaux officiels	2-11-070088-2	27	Paris	AbeBooks

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