La Motivation des actes administratifs, motivation des décisions communales

[note d'information de M. le Ministre de l'intérieur en date du 12 février 1980]

auteurs :Haute-Vienne, France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)

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Genre :Actes administratifs

Sujet :Administration communale

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Préfecture de la Haute-Vienne
Limoges
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1980	Préfecture de la Haute-Vienne	—	15	Limoges	Vinted

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