Vve G. Saugrain — 6 œuvres, 2 auteurs

Vve G. Saugrain

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1711–173424 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1734	Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707 ; en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les eaux et forêts appartenant aux particuliers, ecclésiastiques et gens de main-morte dudit comté-Déboute le duc de Villeroy et les maires et échevins de Joigny de leur opposition à l'arrêt du 22 avril 1732, et renvoie lesdits maire et habitants de ladite ville en la maîtrise de Montargis pour y procéder	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux officiers de la Table de marbre et juges en dernier ressort de connaître en première instance des matières d'eaux et forêts, pêche et chasse	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux nommés de Liège, père et fils, Larcher, Devaux, Goebel et Dupin et à la nommée Saint-Hilaire (convaincus d'avoir imprimé des livres défendus)