Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit l'inspecteur du domaine opposant à celui du 20 décembre 1707 ; en ce qu'il maintient les officiers du comté de Joigny dans le droit d'exercer leur juridiction sur les eaux et forêts appartenant aux particuliers, ecclésiastiques et gens de main-morte dudit comté-Déboute le duc de Villeroy et les maires et échevins de Joigny de leur opposition à l'arrêt du 22 avril 1732, et renvoie lesdits maire et habitants de ladite ville en la maîtrise de Montargis pour y procéder — France. Conseil d'État (13..-1791)