Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux nommés de Liège, père et fils, Larcher, Devaux, Goebel et Dupin et à la nommée Saint-Hilaire (convaincus d'avoir imprimé des livres défendus) — France. Conseil d'État (13..-1791)