Ve Jouvenel

(S. l.)

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1666–173873 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4
France	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1738	Arrêt de la cour des aides qui conformément à l'ordonnance de 1687, confisque sur Jean-Baptiste Coroy marchand, demeurant à Pré sur la Fauche, 11 muids et 2 feuillettes de vin, faisant partie de plus grande quantité, entreposée chez lui dans les 4 lieues proche des frontières de la ferme, au-dela de son usage et consommation	—
1737	Arrêt du Conseil d'état qui décharge l'Hopital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de Parisis d'Yonne Seine et de Loing, droit de sol pour livre par muid de vin passant sous les ponts de Pont-sur-Yonne et de tous autres droits jusqu'à la concurrence de mille muids de vin	—
1728	Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute de l'opposition formée à celui ci-dessus (du 20 mai 1726, concernant les saisies réelles des offices du Conseil)	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'enregistrement au greffe du Conseil d'Etat privé des saisies réelles des offices dont la fonction s'exerce à la suite dudit Conseil, vaudra publication audit Conseil	—
1723	Arrêts du Conseil d'Etat des 3 mars 1719 et 8 décembre 1722. Le premier fait défenses aux habitants des provinces limitrophes de Bretagne d'avoir aucuns chiens mâtins, à peine d'être punis comme faux-Sauniers. Le second ordonne l'exécution du premier et attribue aux intendants la connaissance des contraventions audit arrêt	—
1666	Statuts et règlements pour les fabriques et manufactures de draperies établies à Sedan. Du 24 août 1666...	—