Arrêt du Conseil d'état qui décharge l'Hopital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de Parisis d'Yonne Seine et de Loing, droit de sol pour livre par muid de vin passant sous les ponts de Pont-sur-Yonne et de tous autres droits jusqu'à la concurrence de mille muids de vin

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