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142 œuvres
| Arrêt de parlement portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Ligron | France. Parlement de Paris | N. Nyon | 1789 | — |
| Arrêt de parlement portant réglement sur les droits et fonctions du Commissaire aux saisies-réelles | France. Parlement de Paris | N. Nyon | 1789 | — |