Couverture de Arrêt de la cour des aides qui homologue la sentence de l'élection de Paris qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 ; enjoint aux habitants de se conformer aux règlements et de procéder à la nomination des collecteurs de l'année prochaine dès le premier dimanche d'avril prochain, etc.

Arrêt de la cour des aides qui homologue la sentence de l'élection de Paris qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 ; enjoint aux habitants de se conformer aux règlements et de procéder à la nomination des collecteurs de l'année prochaine dès le premier dimanche d'avril prochain, etc.

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Première parution: 1789
Éditeur: N. Nyon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	N. Nyon	—	—	Paris

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