Arrêt de la cour des aides qui homologue la sentence de l'élection de Paris qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 ; enjoint aux habitants de se conformer aux règlements et de procéder à la nomination des collecteurs de l'année prochaine dès le premier dimanche d'avril prochain, etc.

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