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Études
Sources
impr. de la Vve Saugrain et — 8 œuvres, 1 auteurs
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impr. de la Vve Saugrain et
Paris
Œuvres
8
Éditions
8
Auteurs distincts
1
Médiane pages
4
3–22 pages
Période
1722–1730
9 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
7
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
8
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1730
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus de Saint-Florentin et ordonne la Confiscation de deux cens dix-neuf livres de tabac, saisis sur le nommé Laurent par les archers de la maréchaussée dudit Saint-Florentin ; le condamne en mille livres d'amende et aux dépens ; enjoint aux officiers de ladite élection et à tous autres, de juger conformément aux réglemens, à peine d'interdiction et de répondre en leur privé nom des dommages et intérêts du fermier
8
1727
Arrest du conseil d'estat... du 2 avril 1697 et lettres patentes sur iceluy... Registrées en la cour des aydes le 16 juillet audit an, concernant la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent. Extrait des registres du conseil d'estat
4
1725
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant que ceux qui feront amener par eau des vins et autres boissons, seront tenus de garer leurs bateaux au port de la Rapée... ; qu'ils feront déclaration... de leurs vins... Du 25 septembre 1688
22
1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend au nommé Cheruisse et à tous autres... d'avoir des eaux de vie en muids... et autres tonneaux au lieu de Saint Cir et autres endroits dans l'étenduë des 3 lieuës de Versailles, mais seulement en bouteilles et pintes... à peine de confiscation et de 500 livres d'amende. Du 22 janvier 1692
4
1724
Arrest du conseil d'estat et déclaration... donnée en conséquence qui commuent le droit de sol pour livre attribué aux vendeurs de bestiaux en un droit d'entrée qui sera perçu aux entrées de Paris conjointement avec les droits du pied fourché... Registrée en parlement le 16... [mars 1690]. Extrait des registres du conseil d'estat
—
1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, 2 muids de vin saisis chez le nommé Jean Lherault, demeurant au Port de Marly... et condamne ledit Lherault... pour n'en avoir pas fait déclaration... Du 12 janvier 1723...
3
1723
Arrest du Conseil du Roy y séant, contenant la réduction des privilèges de la compagnie des Cent Suisses... de la quantité du vin qu'ils pourront vendre... et l'augmentation de leur solde... Du 2 juin 1620...
4
1722
Arrest du conseil d'estat... du 9 juin 1722, et lettres patentes données à Paris le 28 juin 1722. Registrées en la cour des aydes le 14 aoust suivant qui assujettissent les particuliers demeurans hors les barrières sur le terrain sujet à l'entrée, au payement des droits sur le bestial à pied fourché. Extrait des registres du conseil d'état
4