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Études
Sources
impr. de la Veuve Saugrain et — 5 œuvres, 1 auteurs
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impr. de la Veuve Saugrain et
Paris
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
1
Médiane pages
4
4–12 pages
Période
1722–1733
12 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
5
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
5
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1733
Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution des édits et arrest de revocation des privileges et exemption des droits d'aydes ; évoque une instance pendante en l'élection de Noyon, entre Cordier et les arquebusiers de ladite ville ; et ordonne qu'ils ne jouiront d'aucune exemption des droits des fermes
4
1732
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui casse trois sentences des élus de Caen, par lesquelles trois cabaretiers ont été renvoyés des conclusions du fermier, sous prétexte que les commis n'avaient pas percé ni sondé les tonneaux, lors du visites et exercices qu'ont précédé leurs procès-verbaux ; condamne lesdits cabaretiers en la confiscation des boissons sur eux saisies, et chacun en cent livres d'amende pour fraude de remplage ; et ordonne que les commis ne seront tenus dans leurs procès-verbaux à autres formalités qu'à celles portées au titre des exercices des commis de l'ordonnance des Aydes
4
1731
Arrest du conseil d'état du Roy qui casse deux sentences des élus d'Alençon, et juge que les deniers provenant du prix des meubles vendus à la requête du fermier, pour raison des droits de la ferme, doivent être remis entre les mains de ses receveurs, et qu'il n'est dû aucun droit sur lesdits deniers aux receveurs des consignations
7
1727
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que dans les villes et lieux où les octrois, tarifs, et autres impositions, sont ou seront affermés par bail ou adjudication, le sol pour livre attribué aux controlleurs sera payé par les fermiers et adjudicataires ; que dans les endroits où ils ne sont point affermés, mais régis, ils seront payés, seulement pendant la régie, suivant le produit desdits droits, et que les régisseurs, collecteurs, commis ou préposés au nom des villes et communautés, seront tenus de fournir à la fin de chaque mois aux acquéreurs desdits offices, ou à leurs commis, des estats d'eux certifiés véritables du produit dudit sol pour livre
4
1722
Arrests du conseil d'état du Roy, des 30 mars et 11 aout 1722. Le premier qui ordonne que Charles Hector, maitre de la poste aux chevaux de la ville de Chateauroux, faisant cabaret et hotellerie publique, sera tenu de payer la première moitié de l'octroy de ladite ville, jointe à la ferme des Aydes, des vins et autres boissons qu'il a consommés dans son cabaret, et de ceux qu'il y consommera par la suite, et ce tant et si longtemps qu'il tiendra cabaret, et tout ainsi que les autres cabaretiers et hôteliers. Le second qui déboute ledit Hector de l'opposition par luy formée à l'exécution du susdit arrêt
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