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Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne l'exécution des édits et arrest de revocation des privileges et exemption des droits d'aydes ; évoque une instance pendante en l'élection de Noyon, entre Cordier et les arquebusiers de ladite ville ; et ordonne qu'ils ne jouiront d'aucune exemption des droits des fermes — France. Conseil d'État (13..-1791)