De par le Roi. Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril 1777, concernant les communautés d'arts et métiers établies à Villefranche en Beaujolais et que dans la huitaine de la publication qui en sera faite, ceux qui exerçaient publiquement et à boutique ouverte les professions desdites communautés avant le 28 juillet 1777 seront tenus de se présenter à M. le lieutenant général de police, pour être agrégés et admis auxdites communautés

Trouver ce livre d’occasion↓