Arrêt de parlement qui ordonne l' exécution d'une ordonnance (du Bureau de la ville de Paris,) concernant la taxe provisoire, jusqu'au 1er juin 1786, des voitures pour le transport des bois à brûler dans Paris
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1786
- Éditeur
- imp. de P.-G. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1786 | imp. de P.-G. Simon et | — | — | Paris | Vinted |