Arrêts du conseil d'Etat (des 6 juillet 1639 et 27 octobre 1640) portant aliénation de 50000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnais, constituées aux prévôt des marchands et échevins de Lyon pour le remboursement d'aucuns offices et droits supprimés sur les gabelles par édits de février et septembre 1634 — France. Conseil d'État (13..-1791)