Couverture de Arrêt du parlement au profit des chanoines et chapitres, communautés ecclésiastiques et bénéficiers, contre les aliénations des biens d'église, nonobstant la prescription et une jouissance de plus de 40 ans par des tiers détenteurs

Arrêt du parlement au profit des chanoines et chapitres, communautés ecclésiastiques et bénéficiers, contre les aliénations des biens d'église, nonobstant la prescription et une jouissance de plus de 40 ans par des tiers détenteurs

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Première parution: 1647
Éditeur: imp. de M. Colombel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1647	imp. de M. Colombel	—	—	Paris	Vinted

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