imp. de J.-B. Besson

Bourg

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17671 année(s) d'activité

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5

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Année	Titre	Pages
1767	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices d'auneurs et de contrôleurs, visiteurs et marqueurs de toiles, d'auneurs... jurés-vendeurs de poissons de mer... seront et demeureront réunis au domaine de Sa Majesté...	—
1767	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs des bois et charbons seront perçus au profit de Sa Majesté...	—
1767	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain, le droit annuel attribué aux offices de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures, sera perçu au profit de Sa Majesté...	—
1767	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le sieur François Tessier, auquel Sa Majesté a confié la régie... des droits réunis au Domaine, par arrêt du Conseil du 18 mai dernier, sera mis en possession des dits droits, à compter du 1er octobre prochain	—
1767	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les offices de priseurs-vendeurs de biens meubles et désunis de ceux d'huissiers et sergents royaux... seront et demeureront réunis au domaine de sa couronne...	—