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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le sieur François Tessier, auquel Sa Majesté a confié la régie... des droits réunis au Domaine, par arrêt du Conseil du 18 mai dernier, sera mis en possession des dits droits, à compter du 1er octobre prochain — France. Conseil d'État (13..-1791)