Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne au trésorier des revenus casuels d'expédier ses quittances de la finance des 3 deniers pour livre de taxations pour le tout ou partie des sommes contenues és rôles arrêtés au conseil, au fur et à mesure qu' elles lui seront présentées par les receveurs généraux des finances

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne au trésorier des revenus casuels d'expédier ses quittances de la finance des 3 deniers pour livre de taxations pour le tout ou partie des sommes contenues és rôles arrêtés au conseil, au fur et à mesure qu' elles lui seront présentées par les receveurs généraux des finances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1693
Éditeur: Imp. de E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	Imp. de E. Michallet	—	—	Paris

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