Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des provisions des offices municipaux rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre et réunis au corps des villes et communautés de l'apanage de M. le duc d'Orléans, il sera expédié à chacune des villes et communautés une seule lettre du grand sceau
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- imp. de Coignard(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | imp. de Coignard | — | — | (Paris) | Vinted |