Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des provisions des offices municipaux rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre et réunis au corps des villes et communautés de l'apanage de M. le duc d'Orléans, il sera expédié à chacune des villes et communautés une seule lettre du grand sceau

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des provisions des offices municipaux rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre et réunis au corps des villes et communautés de l'apanage de M. le duc d'Orléans, il sera expédié à chacune des villes et communautés une seule lettre du grand sceau

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: imp. de Coignard
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	imp. de Coignard	—	—	(Paris)

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