imp. de C. Guillery

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1676–168813 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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400-499 p.

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500-699 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Grand conseil	4
France. Parlement de Paris	1
Jean-Baptiste Picot	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1688	Arrêt du grand conseil portant réglement en faveur des privilégiés qui sont maintenus dans la possession des dîmes novales, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (En faveur de Paul Bavyn, prieur de S. Sauveur de Tournac, contre P. Gilles, vicaire perpétuel de la paroisse de St-Nazaire-des-Gardies.)	—
1688	Arrêt du grand conseil portant réglement que les patrons et curés primitifs sont maintenus en leur possession de percevoir les offrandes, oblations et luminaires, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (Pour dom Claude du Bellay, prieur de S. Jullien de Sézannes, contre Ant. Collot, curé de la paroisse de S. Denis dudit Sézannes.)	—
1687	Arrêt du grand conseil pour les seigneurs décimateurs, contre les curés des villes murées ayant 500 livres de revenu de leurs cures, qui les déclare non-recevables à demander portion congrue et à prétendre les oblations dans leurs églises appartenant aux curés primitifs ou autres. (Pour le prieur de l'abbaye d'Auvilliers, trésorier du prieuré de Saint-Ayoul de Provins, contre le curé de ladite paroisse.)	—
1683	Explication des modèles des machines et forces mouvantes que l'on expose à Paris dans la rue de la Harpe, vis-à-vis Saint Cosme	—
1677	Arrêt du grand conseil portant règlement entre François Souvezie, prévôt, vice-Sénéchal du Bas-Limousin, et les officiers du présidial de Brive	—
1676	Arrêt du parlement portant punition exemplaire contre un juge impie, blasphémateur et concussionnaire	—