Couverture de Arrêt du grand conseil portant réglement en faveur des privilégiés qui sont maintenus dans la possession des dîmes novales, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (En faveur de Paul Bavyn, prieur de S. Sauveur de Tournac, contre P. Gilles, vicaire perpétuel de la paroisse de St-Nazaire-des-Gardies.)

Arrêt du grand conseil portant réglement en faveur des privilégiés qui sont maintenus dans la possession des dîmes novales, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (En faveur de Paul Bavyn, prieur de S. Sauveur de Tournac, contre P. Gilles, vicaire perpétuel de la paroisse de St-Nazaire-des-Gardies.)

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Première parution: 1688
Éditeur: imp. de C. Guillery
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	imp. de C. Guillery	—	—	Paris

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