Arrêt du grand conseil portant réglement en faveur des privilégiés qui sont maintenus dans la possession des dîmes novales, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (En faveur de Paul Bavyn, prieur de S. Sauveur de Tournac, contre P. Gilles, vicaire perpétuel de la paroisse de St-Nazaire-des-Gardies.)

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