Couverture de Arrêt du grand conseil portant réglement que les patrons et curés primitifs sont maintenus en leur possession de percevoir les offrandes, oblations et luminaires, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (Pour dom Claude du Bellay, prieur de S. Jullien de Sézannes, contre Ant. Collot, curé de la paroisse de S. Denis dudit Sézannes.)

Arrêt du grand conseil portant réglement que les patrons et curés primitifs sont maintenus en leur possession de percevoir les offrandes, oblations et luminaires, comme avant la Déclaration de janvier 1688. (Pour dom Claude du Bellay, prieur de S. Jullien de Sézannes, contre Ant. Collot, curé de la paroisse de S. Denis dudit Sézannes.)

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Première parution: 1688
Éditeur: imp. de C. Guillery
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	imp. de C. Guillery	—	—	Paris

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