Arrêt du grand conseil pour les seigneurs décimateurs, contre les curés des villes murées ayant 500 livres de revenu de leurs cures, qui les déclare non-recevables à demander portion congrue et à prétendre les oblations dans leurs églises appartenant aux curés primitifs ou autres. (Pour le prieur de l'abbaye d'Auvilliers, trésorier du prieuré de Saint-Ayoul de Provins, contre le curé de ladite paroisse.) — France. Grand conseil