imp. de Antoine

Metz

Œuvres12

Éditions12

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1700–1815116 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	9
Vincent-Marie Viénot Vaublanc	1
Julien Bernard Dorothée de Mazade Percin	1
France. Corps législatif (1795-1799)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1815	Le Préfet du département de la Moselle aux habitans de la ville de Metz. (Signé	—
1799	Loi contenant une adresse du Corps législatif au peuple français sur la situation intérieure et extérieure de la République. (11 messidor an VII.)	—
1794	Proclamation et arrêté du représentant du peuple envoyé dans les départements de la Moselle et de la Meurthe à ses concitoyens desdits départements, concernant la loi du 3 ventôse, relative à la liberté de l'exercice des cultes	—
1767	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les tanneurs de la ville de Metz continueront, nonobstant la déclaration du 26 octobre 1764, à lever et percevoir les droits de la Maltôte ancienne, ci-devant établie au profit de la ville de Metz, sur les cuirs	—
1765	Arrêt du conseil d'état qui confirme l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1764, et ordonne qu'il ne pourra être donné des alignements qui par les trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté pour les ponts et chaussées	—
1753	Arrêt du conseil d'état concernant les essayeurs des monnaies	—
1751	Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de vendre et exposer ou acheter à l'avenir aucunes barres, barretons, lingots et culots d'or et d'argent, qu'ils ne soient marqués du poinçon de ceux qui les auront fondus sous peine de confiscation et de 3000 livres d'amende	—
1751	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les édits, arrêts et règlements concernant la cueillette des paillolles d'or et d'argent seront exécutées selon leur forme et teneur	—
1719	Arrêt du conseil d'état concernant la cassation du bail des fermes et ce en faveur de la compagnie des Indes	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1720 toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'état, demeureront éteintes et supprimées	—
1701	Arrêt du conseil d'état portant que les instances sur le fait des aides, seront jugées en première instance par les trésoriers de France et par appel à la cour des Aides	—
1700	Arrêt du conseil d'état qui décharge les chapeliers des villes et de l'étendue des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, de l'établissement du droit sur les chapeaux qu'ils ont fabriqués et qu'ils fabriqueront à l'avenir et de la marque ordonnée à cet effet par l'édit d'avril 1690	—