Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de vendre et exposer ou acheter à l'avenir aucunes barres, barretons, lingots et culots d'or et d'argent, qu'ils ne soient marqués du poinçon de ceux qui les auront fondus sous peine de confiscation et de 3000 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)