Arrêt du conseil d'état qui décharge les chapeliers des villes et de l'étendue des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, de l'établissement du droit sur les chapeaux qu'ils ont fabriqués et qu'ils fabriqueront à l'avenir et de la marque ordonnée à cet effet par l'édit d'avril 1690

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