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Arrêt de la Cour des aydes donné au profit des dix francs sergens privilégiez de l'Eglise de Paris par lequel défenses sont faites aux manans et habitans des parroisses de plus comprendre ne cottiser lesdits officiers aux rolles de leurs tailles ny de leurs mefaire ny mesdire, mesme de plus contrevenir aux sentences et arrêts par eux obtenus à peine de punition exemplaire — France. Cour des aides. Paris