Edicts... portans création des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux en Bourgongne avec les arrests et commissions du Conseil d'Estat, intervenus pour l'exécution desdits édicts [et de vérification à la Chambre des compte de Bourgogne]. Ensemble l'extraict du rolle arresté au Conseil de la Finance desdites offices — France. Conseil d'État (13..-1791)