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Veuve de Gilles Hotot : 0 œuvres · Super Livre
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Veuve de Gilles Hotot
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1655
Déclaration du droict de boiste ès villes de Nantes, Saumur. la Charité & autres lieux & endroits que le Roy a permis aux marchands fréquentans la rivière de Loire & autres fleuves descendans en icelle, lever certains deniers sur les denrées & marchandises passans par le destroit de ladite rivière & fleuves
France
—
1653
Arrest du conseil privé du roy nostre sire, donné en procez contradictoire portant renvoy à la cour de parlement à Paris, pour les procez et différens où la communauté des marchands fréquentans la riviere de Loire a intérest
Voir la notice BNF →
France. Conseil d'État (13..-1791)
—
1643
Arrest du conseil privé du roy, portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé Conseil, sur la demande intentée par les marchands fréquentans la rivière contre les maire & eschevins de la ville d'Angers, pour raison des trois cens livres de pension à eux deuë, à prendre sur la ferme de la Cloison d'Angers
France. Conseil d'État (13..-1791)
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1639
Arrest pour les marchands fréquentans la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, portant permission de faire imprimer les arrests de la cour de parlement, donnez entre eux & les seigneurs & dames y prétendans droict de péage
France. Parlement de Paris
—
1635
Arrest de la cour de parlement du 6. septembre 1631. par lequel Christine Montet fermière de la boiste des marchands fréquentans la riviere de Loire à la Charité, a esté débouttée de sa demande sur la diminution du prix de la ferme portée par son bail
France. Parlement de Paris
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1635
Arrest de la cour des Aydes du XI. de mars 1634. par lequel les marchands fréquentans la riviere de Loire, & Michel Martin leur scindic ont esté déchargez de la demande de Jean Petit de la somme portée en deux exécutoires de despens, que ledit Petit a obtenu contre plusieurs marchands voicturiers, & Isaac le Boeuf leur scindic
France. Conseil d'État (13..-1791)
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1634
Arrest de nosseigneurs de parlement portant adjudication au profit de Messieurs les marchands fréquentans la riviere de Loire & autres fleuves descendans en icelle, de trois cens livres de pension, à l'encontre des maire, eschevins & habitans de la ville d'Angers, pour la jouissance qu'ils font du droit de simple cloison
France. Parlement de Paris
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1634
Arrest de nosseigneurs du parlement du 22. avril 1634 portant défenses aux fermiers du péage de Mesves sur Loire de prendre aucun droict sur les marchandises de sucres & cassonnades... avec condamnation de ce qui en a esté receu
France. Parlement de Paris
—
1632
Arrest de la cour de parlement obtenu par la communauté des marchands fréquentans la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, alencontre des seigneurs du péage... de Tours, pour le réglement général de la pancarte des péages
France. Parlement de Paris
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