Couverture de Arrest de la cour des Aydes du XI. de mars 1634. par lequel les marchands fréquentans la riviere de Loire, & Michel Martin leur scindic ont esté déchargez de la demande de Jean Petit de la somme portée en deux exécutoires de despens, que ledit Petit a obtenu contre plusieurs marchands voicturiers, & Isaac le Boeuf leur scindic

Arrest de la cour des Aydes du XI. de mars 1634. par lequel les marchands fréquentans la riviere de Loire, & Michel Martin leur scindic ont esté déchargez de la demande de Jean Petit de la somme portée en deux exécutoires de despens, que ledit Petit a obtenu contre plusieurs marchands voicturiers, & Isaac le Boeuf leur scindic

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1635
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1635	—	—	8	—	—

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