Arrest de la cour des Aydes du XI. de mars 1634. par lequel les marchands fréquentans la riviere de Loire, & Michel Martin leur scindic ont esté déchargez de la demande de Jean Petit de la somme portée en deux exécutoires de despens, que ledit Petit a obtenu contre plusieurs marchands voicturiers, & Isaac le Boeuf leur scindic — France. Conseil d'État (13..-1791)