Couverture de Arrest du conseil privé du roy, portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé Conseil, sur la demande intentée par les marchands fréquentans la rivière contre les maire & eschevins de la ville d'Angers, pour raison des trois cens livres de pension à eux deuë, à prendre sur la ferme de la Cloison d'Angers

Arrest du conseil privé du roy, portant renvoy à la cour de parlement de Paris de l'instance meuë audit privé Conseil, sur la demande intentée par les marchands fréquentans la rivière contre les maire & eschevins de la ville d'Angers, pour raison des trois cens livres de pension à eux deuë, à prendre sur la ferme de la Cloison d'Angers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1643
Éditeur: Inconnu
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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	1643	—	—	14	—	—

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