Philippe Kaltenbach

1966 –

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]
2013	Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]