Philippe Benoît Camille Chouvy — 3 œuvres

Philippe Benoît Camille Chouvy

1808 – 1867

Œuvres3

Total pages3médiane 2 p.

Présence au catalogue1849–1851rééditions incluses

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1849	Aux électeurs de la Haute-Loire	—	—
1851	Assemblée législative. Proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de préparer un projet de loi portant fixation et comprenant le tarif général des émoluments revenant aux notaires pour les actes de leur ministère, présentée le 16 novembre 1850, par M. Chouvy...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à retirer aux juges de paix la faculté d'être élus membres des Conseils généraux pour les cantons où ils exercent leurs fonctions, présentée le 6 juin 1850, par M. C. Chouvy,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Philippe Benoît Camille Chouvy.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre-Jules Baroche	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Achille Fould	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Léon Faucher	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Amable Dubois

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