Paul Belin — 3 œuvres

Paul Belin

Œuvres3

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Période d'activité1927

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1927	Création d'une caisse nationale des lettres, arts et sciences et établissement au profit de cette caisse de redevances sur l'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques entrées dans le domaine public. (Projet de loi..., Chambre des députés, 24 juin 1927). Rapport présenté... par M. Paul Belin	—	—
1927	Exonération du droit statistique et de la taxe pour le développement du commerce extérieur des publications et livres français en retour de l'étranger ou des colonies, possessions françaises et pays de protectorat. (Projet de loi, Chambre des députés, n° 4937.) Rapport... par M. Paul Belin	—	—
1927	L'Etat héritier de la propriété littéraire des auteurs, artistes et compositeurs et de leurs cessionnaires. (Proposition de loi de M. Paul Constant, député, tendant à déclarer propriété nationale les ouvrages des auteurs français mort depuis 50 ans et à percevoir, en faveur du Trésor, un 10e de la recette brute de ces ouvrages.) Rapport présenté, au nom de la Commission de législation, des questions financières et fiscales, par M. Paul Belin	—	—

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