Exonération du droit statistique et de la taxe pour le développement du commerce extérieur des publications et livres français en retour de l'étranger ou des colonies, possessions françaises et pays de protectorat. (Projet de loi, Chambre des députés, n° 4937.) Rapport... par M. Paul Belin
auteur :Paul Belin
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1927
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1927 | — | — | — | — | — | BNF → |