Création d'une caisse nationale des lettres, arts et sciences et établissement au profit de cette caisse de redevances sur l'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques entrées dans le domaine public. (Projet de loi..., Chambre des députés, 24 juin 1927). Rapport présenté... par M. Paul Belin
auteur :Paul Belin
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1927
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1927 | — | — | — | — | — | BNF → |