Edit... portant confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace, pour par eux à l'avenir jouïr desdits offices à tiltre d'hérédité ; et création des officiers nécessaires pour composer une seconde chambre dudit Conseil... et plusieurs officiers ez baillages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la Villeneuve de Brisack, et St. Hyppolite, et prévostés royalles d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort Louis, dans le ressort dudit Conseil... Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 29... [avril 1694.]

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