Jean-Marie-Guillaume-Ernest Cesbron — 3 œuvres

Jean-Marie-Guillaume-Ernest Cesbron

Œuvres3

Total pages14médiane 4 p.

Période d'activité1878

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1878	Proposition de loi ayant pour objet d'étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du crédit foncier exclusivement pour la purge des hypothèques légales, présentée par MM. Cesbron, C. Fournier, Blanc, d'Arras, députés (1er avril 1878)	Impr. de Cerf et fils	4
1878	Proposition de loi ayant pour objet de fixer la prescription, pour la taxe des actes notariés, présentée par MM. Cesbron, Bernier, C. Fournier, Villain... députés (22 fév. 1878)	Impr. de Cerf et fils	6
1878	Proposition de loi relative aux officiers publics et ministériels, présentée par MM. Cesbron, C. Fournier, Drumel, P. Blanc, Peronne... députés (28 mars 1878)	Impr. de Cerf et fils	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Marie-Guillaume-Ernest Cesbron.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Léon Say	Impr. de Cerf et fils (1878)	1
Émile de Marcère	Impr. de Cerf et fils (1878)	1
Charles Louis de Saulces de Freycinet	Impr. de Cerf et fils (1878)	1
Daniel Wilson

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