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Jean-Claude Cousty : 0 œuvres · Super Livre
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Jean-Claude Cousty
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1995
Réflexions sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris
Voir la notice BNF →
Chambre de commerce et d'industrie
1994
La sous-traitance en matière de bâtiment, travaux publics et génie civil
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1993
Propositions en vue d'une réforme du droit des entreprises en difficulté
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1992
Délais de paiement
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
Chambre de commerce et d'industrie