SL
Rapport d'information sur le projet de loi n° 592, 2011-2012, relatif au harcèlement sexuel, procédure accélérée, et les propositions de loi n° 536, 2011-2012 de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, n° 539, 2011-2012, de M. Roland Courteau relative à la définition du harcèlement sexuel — France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)