Centre de documentation juridique et administrative

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts5

Médiane pages261261–261 pages

Période19921 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1
France. Sénat (1958-....)	1
France. Assemblée nationale (1958-....)	1
France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Sous-direction des affaires juridiques	1

Année	Titre	Pages
1992	La réforme du dépôt légal	261
1992	Principaux textes sur le dépôt légal	—