France. Cour des aides. Bordeaux

Œuvres16

Total pages16médiane 4 p.

Période d'activité1650–1789

Prochaine sortie estimée1794-06±378 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (16)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1650	(Arrêt de la cour des aides portant suppression des bureaux établis par le parlement de Bordeaux dans ladite ville, pour la levée des droits sur les marchandises et denrées passant par la Garonne.)	—	—
1650	(Arrêt de la cour des aides qui casse les arrêts du parlement de Bordeaux des 4 et 18 février 1650, comme attentatoire à l'autorité de ladite cour.)	—	—
1650	(Arrêt de la cour des aides qui casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 7 et 14 mars, touchant les levées de deniers pour la subsistance des gens de guerre.)	—	—
1654	(Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement des Lettres patentes de juin 1650 et du 10 juillet 1652, portant création d'offices dans les maréchaussées.)	—	—
1662	Arrêt de la cour des Aides entre M. le procureur général du Roi en la cour, demandeur en réparation d'injures publiquement proférées contre la dignité de la cour... et Clément Degraves, capitaine de vaisseau, marchand accusé... défendeur	Imp. de Vve Calamy	—
1663	(Arrêt de la Cour des Aides de Guyenne relatif aux usurpations de titres de noblesse, commençant par ces mots :) Extrait des Registres de la Cour des Aides...	—	—
1663	Arrêt de la cour des Aides, portant condamnation de mort contre aucuns habitans de Hagetmau et S. Cric pour raison du meurtre du nommé Augustin, garde du convoy et ordonne l'établissement d'un bureau de la ferme du convoi audit lieu d'Agetmau	—	—
1663	Arrêt de la cour des aides portant défenses de faire entrer aucunes marchandises dans la ville de Bordeaux sans billette, ordonnant à tous bourgeois et autres de porter leurs marchandises au bureau de la comptablie	Vve Saugrain	—
1712	Arrests de la cour des aydes de Bordeaux (du 7 mars et 2 juillet 1712), qui pour fait de rébellion commise aux commis de la ferme du tabac par des habitans de la jurisdiction de Goutant en Guyenne et pour fraude du tabac, les condamnes, sçavoir, une femme à être fustigée, et les hommes du banissement pour cinq ans, et solidairement en mille livres d'amende, d'une part, et cinq cens livres de dommages et intérêts ; d'autre et aux dépens du procès ; et fait défenses aux consuls dudit Gontaut, qui ne sont pas juges des fermes, de connaitre des affaires de ladite ferme du tabac	Vve Saugrain et	4
1712	Arrêt de la cour des aides qui fait défenses d'exécuter les arrêts rendus par le parlement de Bordeaux concernant les courtiers royaux	—	—
1712	Arrêts de la cour des aides, des 7 mars et 2 juillet 1712, qui, pour fait de rébellion commise aux commis de la ferme du tabac par des habitants de la juridiction de Goutant, et pour fraude du tabac, les condamne...	Vve Saugrain et	—
1733	Arrêt de la cour des aides portant que les droits seront levés sur le bétail sortant de la traite d'Arzac pour passer à Bayonne et autres pays étrangers	Imp. royale	—
1756	Lettre de la cour des aides de Guyenne au Roi. (Signé, les très-humbles, très-fidèles et très-obeissants serviteurs et sujets, les gens tenant votre cour des aides de Bordeaux, [29 Décembre 1756.])	—	—
1782	Édit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles, au mois d'août 1781.	—	4
1787	Lettre de la Cour des aides de Bordeaux au Roi	—	8
1789	Arrêté de la cour des aides et finances de Guienne, du 14 novembre 1787	—	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour des aides. Bordeaux.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1733)	1
France. Intendance. Tours	Vve Saugrain et (1712)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Vve Saugrain et	2
Imp. de Vve Calamy	1
Imp. royale	1
Vve Saugrain	1

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