France. Cour d'appel. Nîmes

Œuvres10

Total pages109médiane 28 p.

Période d'activité1844–1954

Prochaine sortie estimée1968-09±550 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1968-09 (±550 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (10)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1844	Arrêt rendu par la Cour de Nîmes, le 21 août 1844. Au profit des syndics de la faillite Pierre et de la commune de Saint-Christol, contre divers propriétaires de cette commune	—	—
1857	Arrêt rendu par la cour de Nimes, le 21 mai 1806. Magnan contre la commune de Sault	—	—
1857	Arrêt rendu par la cour de Nimes, les 10 Juillet 1807. Magnan contre la commune de la Garde et les sieurs Ribe, Eymieu et Castor	—	—
1864	(Arrêt du 13 janvier 1864, rendu par la cour impériale de Nimes, en faveur du Sr Pelatan, contre les administrateurs du Mont-de Piété de ladite ville, commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu... La cour impériale de Nimes...	imp. de Jacquet	—
1864	Arrêt de la Cour impériale de Nimes du 19 février 1863	—	—
1868	Arrêt de la Cour Impériale de Nîmes qui valide le testament de M. Jean-Louis Gay	—	—
1934	Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle de rentrée, 2 octobre 1934. Discours prononcé par M. Roullet..., la justice et le magistrat d'après les Mercuriales de d'Aguesseau... Allocution de M. Agostini...	impr. administrative	30
1952	Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1952. Quelques aperçus du procès de Madier de Montjau	impr. administrative	28
1953	Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1953	impr. administrative	28
1954	Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1954. Aperçus sur la justice au Maroc	impr. administrative	23

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1956	Quelques aperçus sur les régimes matrimoniaux dans le projet de réforme du Code civil	Louis Chausse	—
1954	Aperçus sur la justice au Maroc	Yves Rieunier	—
1953

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour d'appel. Nîmes.

Éditeur	Œuvres
impr. administrative	4
imp. de Jacquet	1