France. Conseil des Cinq-Cents. Commission de la classification et révision des lois maritimes

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1992	Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le systême pénal de la marine	Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot	Maxwell
1991	Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-inférieure, au nom de la Commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du tribunal de cassation, relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire & 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises & la course maritime	Pierre-Sébastien Boulay-Paty	Maxwell