France. Bailliage. Villefranche-sur-Saône, Rhône — 2 œuvres

France. Bailliage. Villefranche-sur-Saône, Rhône

Œuvres2

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Période d'activité1710–1719

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1710	Règlements pour le bailliage de Beaujolais	A. Martin	—
1719	Jugement du lieutenant général, civil et criminel du bailliage de Beaujolais et prevôt de police de Villefranche qui condamne François Leger, notaire royal à Jullienau en l'amende de 200 livres pour avoir refuse de fournir un état de lui signé de tous les actes par lui reçus, au commis du fermier des insinuations laïques de S. A. R. Monsieur le duc d'Orléans régent, en exécution de la déclaration du 20 mars 1708	Vve Saugrain et	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage. Villefranche-sur-Saône, Rhône.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1719)	1
France. Chambre royale. Nantes	Vve Saugrain et (1719)	1
France. Prévôté de l'Hôtel	Vve Saugrain et (1719)	1
France. Election. Paris

Édité chez

Éditeur	Œuvres
A. Martin	1
Vve Saugrain et	1

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