France. Bailliage. Orléans

Œuvres25

Total pages34médiane 17 p.

Période d'activité1619–1769

Prochaine sortie estimée1787-12±283 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (25)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1619	(Règlements faicts au bureau de la police concernants la function des courtiers de vins.)	S. Hotot	31
1623	Réglement pour la taxe des despens par articles, tant au bailliage que siège présidial d'Orléans	—	—
1670	(Sentence du bailli d'Orléans sur l'exécution du contrat passé entre Simonne et Anne Lecoq, et la veuve Josias Boyau.)	—	—
1670	Sentence présidial... confirmative de la transaction du 31 mai 1669 (relative aux droits de l'abbé de Saint Mesmin, dans son abbaye)	—	—
1682	De par le Roi et Son Altesse royale et Monsieur le prévôt d'Orléans (Ordonnance de police interdisant de jeter des immondices dans les rues d'Orléans.)	—	—
1703	Addition au sommaire du procès signifie au bailliage d'Orléans d'entre René de La Gueulle, conseiller du Roi et son procureur en l'élection d'Orléans et Charles de la Gueulle marchand à Orléans, intimés et appelants de la sentence du bailly, d'Orléans du 22 décembre 1703 d'une part, contre Sébastien de Marja aussi appelant et intimé	—	—
1708	De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général du bailliage d'Orléans concernant la police des voitures et messageries.)	—	—
1710	Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel d'Orléans au présidial dudit lieu... contre Marie Transon, veuve de défunt Pierre Doisneau vivant voiturier par terre, demeurant au portereau d'Orléans	—	—
1711	Règlement de police concernant le salaire des portefaix	Vve P. Rouzeau	—
1732	(Ordonnance du Lieutenant général de la police d'Orléans prescrivant l'échenillage des arbres, bois et haies.)	—	—
1736	Sentence du bailliage d'Orléans qui condamne au bannissement pour neuf ans le sieur Pointeau, curé de Saint Pierre Ensentelée d'Orléans, atteint et convaincu d'être contrevenu à la déclaration du 2 septembre 1754, en refusant les fonctions de son ministère à la demoiselle Letrosne pour les derniers sacrements	C. Jacob	—
1750	Jugement en dernier ressort (du Présidial d'Orléans) rendu contre Laurent Moncoq pour avoir faussement supposé qu'il avait des ordres du roi de prendre des enfants...	G. Girard	—
1752	Mémoire pour la communauté des procureurs du Châtelet d'Orléans demandeurs en homologation de la délibération de ladite communauté du 9 février 1751, contre maître Jacques-Michel Odigier de la Couronnerie, commissaire aux saisies réelles du bailliage d'Orléans, défendeur	C. Jacob	—
1752	Sentence définitive rendue en dernier ressort au présidial qui décharge la mémoire de Simon Picard, orfèvre à Gien, de la condamnation contre lui prononcée le 22 mai 1751	—	—
1754	Ordonnance du bailliage criminel d'Orléans, portant suppression, d'un libelle intitulé "Relation de ce qui s'est passé au sujet du refus de sacrements fait par le Chapitre d'Orléans au sieur de Cougniou..."	imp. de C. Jacob	—
1754	Sentence contradictoire rendu au bailliage d'Orléans au profit de la communauté des notaires au Châtelet d'Orléans	C. Jacob	—
1754	Sentence rendue entre le procureur du Roi,... contre Pierre Lullier, Jean Rocombat...	—	—
1756	Ordonnance du bailliage d'Orléans qui donne acte à M. le Procureur du roi de l'appel comme d'abus par lui interjete au nom de M. le Procureur général au Parlement d'une ordonnance de M. le Révérend Evêque d'Orléans, du 29 octobre 1756, portant interdit de l'eglise paroissiale de Saint Pierre Lentin de ladite ville d'Orléans et qui ordonne que l'office de ladite paroisse se fera dans la chapelle de l'officialité de ladite ville, tant et si longtemps que durera dans ladite eglise de Saint Pierre-Lentin le marbre posé à la mémoire du sieur de Cougnion, chanoine, en exécution de l'arrêt de la Cour du 29 aout 1755, à l'effet de quoi les vases sacrés et ornements de ladite paroisse seront transportés dans ladite chapelle Orléans, C. Jacob, (s.d.) 4°	—	—
1756	Sentence du bailliage criminel d'Orléans qui permet au procureur du Roi d'informer du mandement lu au prone de la paroisse de S. Nicolas de la Ville de Meung, par Mgr le Révérend Evêque d'Orléans portant adhésion à l'instruction pastorale de Mgr l'archevêque de Paris, qui fait défenses aux curés et à tous autres de la ville et du ressort du bailliage de publier ledit mandement...	C. Jacob	—
1756	[Sentence du bailliage criminel d'Orléans qui permet au procureur du Roi d'informer du mandement... de l'évêque du 14 novembre... portant adhésion à celui de l'archevêque de Paris du 19 septembre 1756, touchant l'autorité de l'Eglise.]	Ch. Jacob	3
1764	Ordonnance rendue au bailliage d'Orléans (portant défenses aux Ursulines et autres communautés de donner retraite à aucune femme mariée, sans une permission écrite du mari ou une ordonnance judiciaire)	C. Jacob	—
1765	Ordonnance du bailliage criminel d'Orléans... (portant suppression de l'imprimé intitulé	imp. de C. Jacob	—
1765	Ordonnance du bailliage d'Orléans, qui ordonne que l'article XXXIII de l'ordonnance de 1667, sera exécuté selon sa forme et teneur	imp. de Ch. Jacob	—
1767	Ordonnance rendue au bailliage d'Orléans (faisant défense aux députés nommés par les marchands de procéder à l'élection des notables)	C. Jacob	—
1769	Ordonnance rendue au bailliage d'Orléans (relativement à la nomination des juges consuls et des quatre députés de la dite ville d'Orléans.)	imp. de C. Jacob	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage. Orléans.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Gouvernement de l'Orléanais	C. Jacob (1767)	1
Daniel Jousse	C. Jacob (1752)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
C. Jacob	6
imp. de C. Jacob	3
Ch. Jacob	1
Charles Jacob	1
G. Girard	1
S. Hotot	1
Vve J. Rouzeau

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