Ordonnance du bailliage d'Orléans, qui ordonne que l'article XXXIII de l'ordonnance de 1667, sera exécuté selon sa forme et teneur
auteur :France. Bailliage. Orléans
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- imp. de Ch. Jacob(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | imp. de Ch. Jacob | — | — | (S. l.) | Vinted |