Addition au sommaire du procès signifie au bailliage d'Orléans d'entre René de La Gueulle, conseiller du Roi et son procureur en l'élection d'Orléans et Charles de la Gueulle marchand à Orléans, intimés et appelants de la sentence du bailly, d'Orléans du 22 décembre 1703 d'une part, contre Sébastien de Marja aussi appelant et intimé
auteur :France. Bailliage. Orléans
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | — | — | — | — | — | BNF → |