France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'aliénation des biens nationaux (1789-1791) — 7 œuvres

France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'aliénation des biens nationaux (1789-1791)

Œuvres7

Total pages109médiane 15 p.

Période d'activité1790–1791

Prochaine sortie estimée1791-08±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1791-08 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1790	Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monumens de l'antiquité et du moyen age, statues, tableaux, dessins & autres objets relatifs aux beaux arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs & usages de différens peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux.	—	12
1790	Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture. Sur les bois & forêts nationales	—	29
1790	Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux	—	15
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités	—	7
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes	—	16
1790	Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart	—	26
1791	Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre	—	4

Comme éditeur intellectuel (8)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1791	Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du comité d'Aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités	François Pougeard Du Limbert	—
1791	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif	François Pougeard Du Limbert

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