Prochain livre attendu depuis ~1791-08 (±3 mois) — pas de nouvelle parution
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| 1790 | Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités | — | 7 |
| 1790 | Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes | — | 16 |
| 1790 | Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart | — | 26 |
| 1791 | Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre | — | 4 |
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| 1791 | Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c | Louis-Guislain Bouteville du Metz | — |
| 1790 | Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld,, député de Paris, sur les ventes des domaines nationaux | Louis-Alexandre de La Rochefoucauld | — |
| 1790 | Rapports faits a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'ecart | Philippe-Antoine Merlin | — |
